Mentions légales & CGV

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site internet JukeBox Studio (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse jukeboxstudio.fr, est édité par :

• Nom et prénom de l'exploitant : Etienne Chave
• Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Numéro SIRET : 883 768 343 00021
• Adresse du siège de l'activité : 8 Villa Chanez, 75016 Paris, France
• Adresse e-mail de contact : hello@jukebox-studio.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)

Directeur de la publication : Etienne Chave.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Netlify met en œuvre des mécanismes de transfert conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment via des clauses contractuelles types.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, identité visuelle « JukeBox Studio », charte graphique, illustrations, et tout autre contenu) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les CD physiques vendus par JukeBox Studio sont des produits d'occasion, achetés légalement auprès de particuliers ou de structures tierces (vide-greniers, ressourceries, dons), puis revendus dans le cadre du droit d'épuisement des droits d'auteur applicable à la revente d'exemplaires physiques déjà mis en circulation. JukeBox Studio ne reproduit, ne grave et ne duplique aucun contenu musical protégé par le droit d'auteur. Les droits relatifs aux œuvres musicales contenues sur les CD revendus demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs (artistes, labels, sociétés de gestion collective telles que la SACEM).

4. Conditions générales de vente

4.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JukeBox Studio et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site, qu'il s'agisse d'un abonnement récurrent ou d'un achat ponctuel.

4.2 Produits proposés

JukeBox Studio propose la vente de CD audio d'occasion sélectionnés de manière aléatoire, accompagnés d'une carte présentant des informations sur l'artiste et l'album, sous deux formats :

• Abonnements mensuels reconductibles tacitement (formules Découverte, Collector, Obsessionnel), donnant lieu à un prélèvement récurrent du montant correspondant et à l'envoi d'un ou plusieurs CD chaque mois ;
• Achat à l'unité sans engagement, donnant lieu à un paiement unique et à l'envoi d'un seul CD.

S'agissant de produits d'occasion, chaque CD est unique : son état (visuel et sonore), son artiste et son contenu exact ne peuvent être choisis ni garantis à l'identique d'une commande à l'autre, le principe du Site reposant sur la découverte aléatoire. Le Client peut néanmoins indiquer une préférence de genre musical, qui sera prise en compte dans la mesure du possible sans garantie de résultat.

4.3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). JukeBox Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix affiché, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4.4 Commande et paiement

La commande est finalisée après sélection de la formule, indication d'une préférence de genre musical (ou choix de la surprise totale), saisie d'une adresse e-mail valide, et paiement sécurisé via la plateforme Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les achats à l'unité, et lors de chaque échéance mensuelle pour les abonnements. JukeBox Studio ne stocke aucune donnée bancaire : l'intégralité du processus de paiement est gérée par Stripe, prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS.

4.5 Abonnement, reconduction et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais, l'arrêt prenant effet à l'échéance de la période déjà payée. La résiliation peut être demandée par e-mail à hello@jukebox-studio.fr.

4.6 Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse postale renseignée par le Client lors du paiement. Les délais d'expédition indicatifs sont communiqués sur le Site et n'ont pas de caractère contractuel impératif, sauf engagement exprès contraire.

JukeBox Studio ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des conséquences d'une adresse de livraison erronée fournie par le Client.

4.7 Réclamations relatives à l'état du produit

Le Client est informé et accepte que les CD vendus soient des produits d'occasion, pouvant présenter des traces d'usage normales (légères rayures, boîtier abîmé, livret manquant ou incomplet dans des cas isolés). Chaque CD est néanmoins contrôlé avant expédition afin de s'assurer de sa lisibilité.

En cas de produit non lisible ou de défaut majeur non mentionné, le Client peut adresser une réclamation dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée si possible d'une photo du produit, à hello@jukebox-studio.fr. JukeBox Studio s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement dans un délai raisonnable après examen de la demande.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit (ou de la souscription, pour le premier abonnement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à hello@jukebox-studio.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. S'agissant de la vente de supports physiques (CD), le droit de rétractation s'applique pleinement dès lors que l'emballage du produit n'a pas été ouvert ou que le produit est retourné dans l'état dans lequel il a été reçu.

En cas de rétractation portant sur un abonnement déjà entamé, seules les échéances futures sont concernées ; aucun remboursement n'est dû au titre des CD déjà expédiés et reçus.

6. Politique de protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'éditeur identifié à l'article 1 des présentes mentions légales.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, JukeBox Studio collecte les données suivantes :

• Adresse e-mail (saisie lors de la commande) ;
• Préférence(s) de genre musical sélectionnée(s) ;
• Formule d'abonnement choisie ;
• Données d'identité, de livraison et de paiement, collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe (nom, adresse postale, coordonnées bancaires) ;
• Données de navigation à des fins de bon fonctionnement technique du Site.

6.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Traitement et exécution des commandes (préparation et expédition des produits) ;
• Gestion de la relation client et des éventuelles réclamations ;
• Gestion des abonnements et de la facturation récurrente ;
• Communication d'informations relatives à la commande (confirmation, suivi).

6.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de vente ou d'abonnement conclu avec le Client (article 6.1.b du RGPD), ainsi que, le cas échéant, sur le respect d'obligations légales (comptables, fiscales).

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à JukeBox Studio et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment :

• Stripe (traitement des paiements) ;
• Brevo (gestion de la relation client et des préférences de commande) ;
• Netlify (hébergement technique du Site).

Ces prestataires sont susceptibles d'être situés ou d'héberger des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent ces transferts.

JukeBox Studio ne vend, ne loue ni ne partage les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6.6 Durée de conservation

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables (10 ans pour les documents comptables, conformément au Code de commerce). Les données de prospection (e-mails non transformés en commande) sont conservées 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact.

6.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à hello@jukebox-studio.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6.8 Sécurité des données

JukeBox Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment en confiant le traitement des paiements à un prestataire certifié (Stripe, conforme à la norme PCI-DSS) et en limitant l'accès aux données aux seules personnes habilitées.

7. Politique relative aux cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires aux fins suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (par exemple, mémorisation temporaire des choix effectués lors du parcours de commande) ;
• Cookies de mesure d'audience, le cas échéant, permettant d'analyser la fréquentation du Site de manière anonymisée ou pseudonymisée.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Tout cookie non strictement nécessaire ne sera déposé qu'après recueil du consentement explicite du visiteur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le visiteur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies, ou les supprimer. Cette opération peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

8. Limitation de responsabilité

JukeBox Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

JukeBox Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption temporaire d'accès, ou de tout dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable, notamment ceux imputables à l'hébergeur, au prestataire de paiement ou au transporteur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. JukeBox Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir, préalablement à toute action judiciaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de compétence territoriale de droit commun, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies du litige.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions générales de vente, ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

hello@jukebox-studio.fr